Locations sur la Costa Blanca en Espagne

Chers clients,
Nous souhaitons vous informer des nouvelles règles et des modifications législatives récentes concernant les locations temporaires (de vacances) en Espagne, avec une attention particulière à la Comunidad Valenciana, y compris la Costa Blanca Nord et Sud. Ces changements ont un impact sur les propriétaires et les locataires, il est donc important de rester bien informé.

1. Obligation d'Enregistrement
   Les propriétaires sont tenus d'enregistrer leurs biens auprès de l'administration locale et d'obtenir un Numéro d'Enregistrement pour les Logements de Tourisme (Número de Registro de Viviendas de Uso Turístico). Cela peut généralement être fait en ligne via le site Web de la municipalité où se trouve le bien. Le propriétaire doit soumettre les documents nécessaires, notamment :
• Une copie de l'acte de propriété.
• Une pièce d'identité du propriétaire.
• Une preuve d'assurance.
• Une déclaration que le bien respecte les exigences et normes locales.
2. Renouvellement Annuel
   Le numéro d'enregistrement est valable indéfiniment, mais doit être révisé chaque année pour garantir que le bien continue de répondre à toutes les exigences. C'est un changement important qui garantit que seuls les biens conformes aux normes légales peuvent être loués. Les logements non enregistrés ne peuvent pas être proposés sur des plateformes en ligne comme Airbnb.
3. Exceptions
   Si un contrat de location à court terme n'est pas publié en ligne et est conclu directement de manière verbale, l'enregistrement n'est pas requis. Cependant, cette situation est rare et ne constitue pas le principal moyen de contourner les règles.
4. Responsabilités des Propriétaires
   Les propriétaires sont responsables de l'entretien et de la sécurité de leurs biens. Cela inclut le respect des normes de santé et de sécurité locales. Il est essentiel d'informer vos invités à l'avance sur les règles de la maison et les procédures d'urgence.
5. Fourniture d'Informations aux Plates-Formes
   Les plates-formes en ligne telles qu'Airbnb et Idealista sont tenues de vérifier que les biens qu'elles proposent sont correctement enregistrés. Les propriétaires doivent s'assurer que tous les documents et enregistrements sont en règle avant de lister leur bien sur ces plates-formes.
6. Modifications pour les Licences Existantes
   Les propriétaires qui possèdent déjà une licence doivent vérifier leur documentation et s'assurer de respecter les nouvelles exigences. Il est essentiel que les propriétaires existants soumettent leur référence cadastrale avant le 31 août pour éviter l'annulation de leur enregistrement. Il est important que les propriétaires mettent à jour leurs documents et organisent une inspection pour confirmer que leur bien respecte les normes actuelles de santé et de sécurité.
7. Période Maximale de Location
   Dans certaines municipalités, il existe un maximum de 90 jours par an pour la location aux touristes. Cette règle s'applique dans des municipalités telles qu'Alicante, Benidorm, Denia, Javea et Calpe. Assurez-vous de connaître les règles spécifiques de votre municipalité.
8. Assurance
   Il est obligatoire pour les propriétaires d'avoir une assurance couvrant la responsabilité. Contactez une compagnie d'assurance spécialisée dans la location de biens pour obtenir une couverture adaptée.
9. Informations aux Invités
   Les propriétaires doivent fournir à leurs invités des informations à l'avance concernant les règles de la maison, les procédures d'urgence et les commodités locales. Cela peut se faire via un document informatif que vous envoyez par e-mail ou remettez aux invités en personne.
10. Responsabilités des Intermédiaires et Agents
    Les intermédiaires et agents doivent s'assurer que les biens qu'ils proposent respectent toute la législation locale et nationale concernant les locations temporaires. Cela signifie qu'ils doivent être informés de la législation pertinente et la suivre activement.
11. Nouvelle Réglementation Importante
    À partir du 2 janvier 2025, le gouvernement espagnol introduira un nouveau système d'enregistrement pour les locations à court terme. Les propriétaires devront obtenir un numéro d'enregistrement unique pour leurs biens via la Ventanilla Única Digital. Cette politique s'applique tant aux propriétaires privés qu'aux agents en Espagne.

Questions ?
Pour toute question concernant ces nouvelles règles ou comment elles peuvent affecter vos activités de location, n'hésitez pas à nous contacter à admin@moraga.immo. Nous sommes là pour vous aider !

Cordialement,
L'équipe de Moraga Immo

Share